La « Loi Macron »,
une « grenade offensive » contre le Code du Travail
Mobilisation dans les ateliers et les bureaux : tous dans la rue !
Le cœur du projet de loi qu'Emmanuel Macron, ex-banquier et ministre de l'économie, a présenté la semaine passée au Conseil des ministres, est le projet de démantèlement total du Code du Travail.
La grande presse et les députés contestataires du PS ne parlent que du travail du dimanche mais occultent complètement le noyau de ce plan qui liquide les droits des travailleurs et les syndicats tels qu'ils sont actuellement.
Si nous laissons faire, nous allons revenir 150 ans en arrière
Les tribunaux des prud'hommes, institués il y a plus de 150 ans, où des ouvriers pouvaient être élus et défendre un tant soit peu les salariés, seraient dénaturés ; les juges salariés ne seraient plus que des assesseurs sans poids de juges professionnels. L'inspection du travail qui contrôlait un peu l'activité délictueuse des patrons serait désagrégée et soumise aux ordres directs du patronat pour cibler surtout les salariés, au «noir» ou autres. La médecine du travail qui pouvait, entre autre, prononcer des avis médicaux «d'aptitude avec restriction» qui poussaient les patrons à aménager les postes de travail, serait donnée à la médecine libérale qui n'aura plus le droit d'intervention.
Il n'y aurait plus de vrai procès possible contre les abus des patrons, remplacés par un barème d'indemnités forfaitaires qui permettront aux patrons de chiffrer à l'avance ce que leur coûterait des licenciements abusifs, des sanctions injustes, l'absence de mesures de sécurité et d'hygiène ou une entrave à l'activité syndicale ; ces indemnités seraient suffisamment faibles pour ne pas dissuader des entreprises étrangères de s'installer en France, chinoises ou autres.
Il n'y aurait plus possibilité de réintégration des salariés qui auront été licenciés sans « cause réelle et sérieuse » ou « abusive ». Les plans de licenciements non réellement motivés par des raisons sérieuses ne pourraient plus être attaqués en justice. Les protections contre les licenciements personnels seraient détruites ; il ne serait plus tenu compte des critères de situation sociale, d'ancienneté, de compétence...
Les protections et limitations au travail des mineurs seraient carrément supprimées.
Le travail du dimanche serait généralisé et pas seulement à 12 dimanches ou au seul commerce, mais à toute l'année et à tous... Les heures supplémentaires ne seraient plus payées puisque ce serait supprimé pour les entreprises de moins de 20 salariés, et «à négocier» pour les autres. Le travail de nuit ne commencerait plus à 21 h mais à minuit, ce qui permettra aussi aux patrons de moins indemniser ces horaires.
En parallèle, les patrons se mobilisent dans la rue et dans les négociations du « Dialogue social».
Parallèlement à ce projet de loi gouvernemental, et dans le même but, le patronat manifeste dans la rue et mène des négociations avec les syndicats dites du «Dialogue social» sur la représentation des salariés. Il propose de supprimer les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans les autres, de «fusionner» les délégués DP, CE et CHSCT dans un «Conseil d’entreprise» unique afin de «mieux associer les représentants des salariés à la gouvernance des entreprises» ! Ce qui serait intégré dans la loi Macron. C'est-à-dire que c'est une liquidation des militants syndicalistes de base proches des salariés au profit d'une association des sommets des syndicats à la cogestion des entreprises.
Les militants CGT protestent à la base et les salariés du commerce dans la rue
Contre cela, de très nombreux syndicats de base CGT protestent contre le train de vie de Lepaon et en même temps contre l'acceptation par cette confédération de supprimer les «seuils sociaux», c'est-à dire la représentation syndicale dans les petites entreprises, soit la liquidation de 90 000 militants.
Les salariés du commerce sont déjà descendus deux fois dans la rue contre le travail du dimanche.
Mobilisation de tous et partout
Jamais le patronat et un gouvernement à son service n'avaient osé des attaques aussi graves.
Partout les militants syndicalistes, associatifs ou politiques du mouvement ouvrier, dans les ateliers, les bureaux, les commerces ou les services doivent informer sur ce projet de loi. Partout, de tous les partis et de tous les syndicats, sans considération d'étiquettes, nous devons préparer la mobilisation générale pour que cette loi ne passe pas. Et pour commencer, les confédérations syndicales doivent quitter les négociations actuelles. Nous sommes tous concernés par la mobilisation des salariés du commerce et celle des militants de base CGT. Appuyons-les, et préparons tous ensemble pour janvier la mobilisation du monde du travail.