Les dernières déclarations de Taubira, la ministre de la Justice, réaffirmant jeudi 7 janvier son opposition à cet aspect de la révision constitutionnelle proposée par Hollande, ont encore fait monter la pression artérielle de Valls devant la perspective que son propre parti soit définitivement rétif à voter cette mesure...
Le gouvernement est à la peine alors que la droite et le FN n'en ont évidemment pas assez et réclament encore plus... Sarkozy voudrait que la peine s'applique aussi pour les coupables de « délits de terrorisme » et non pas seulement de crimes. Le FN réclame que tous les binationaux condamnés par la justice soient déchus de leur nationalité française.
La puissante fédération socialiste de Haute-Garonne a exprimé son opposition au projet, et d'autres fédérations pourraient suivre. Vendredi 8 janvier, les députés socialistes de la commission des Lois ont carrément voté contre l'article 2 de la réforme concernant la déchéance de nationalité, par 16 voix contre 2… alors même que la plupart d'entre eux sont des proches de Valls !
Concours de bêtises réactionnaires...
Une partie des pontes du PS réfléchissent donc à une porte de sortie pour Hollande, mettant en avant une « alternative » à la déchéance de nationalité : « l'indignité nationale » ou « la déchéance de citoyenneté », une sorte de mort civile qui priverait à jamais les condamnés binationaux de leurs droits civiques mais aussi de passeport, leur interdisant ainsi de circuler à l'échelle internationale. D'autres socialistes ont proposé que tous les Français, condamnés pour des attentats soient déchus et pas seulement les bi-nationaux... au nom de l'égalité entre tous les citoyens ! Bref, un concours de bêtises pour sauver le soldat Hollande embourbé dans un marais nauséabond, patriotard et réactionnaire dans sa volonté de jouer au sauveur de la nation.
Mais du coup, le bruit autour de cette mesure ne rend que plus assourdissant le silence des socialistes autour du reste de l'arsenal prévu par le gouvernement pour instaurer l'état d'urgence permanent puisqu'il va à institutionnaliser un grand nombre de ses dispositions, même une fois levé !
Ainsi il introduit une « irresponsabilité pénale » des policiers et des gendarmes lorsqu’ils feront usage de leurs armes face à un danger qu'ils estimeront relever du terrorisme (on en a vu un premier exemple avec l'homme abattu devant le commissariat du 18ème arrondissement de Paris). Il permettra une fouille des personnes, des bagages et des véhicules sur simple autorisation préfectorale, sans mandat de perquisition délivré par la Justice, « aux abords d’installations, d’établissements ou d’ouvrages sensibles ». Et le ministre de l’Intérieur pourra assigner à résidence toute personne qui aura « tenté de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes »… ou qui sera simplement soupçonné de vouloir le faire !
Tout cela montre que c'est bien l'ensemble des mesures liberticides et discriminatoires mises en œuvre depuis le 13 novembre qu'il faut combattre : la lutte contre la déchéance de nationalité, mesure infamante, puisée dans les poubelles de l'extrême droite, est indissociable de la lutte l'état d’urgence, contre l'union nationale et contre la guerre.
Marie-Hélène Duverger
dans l'hebdo L'Anticapitaliste n° 319 (14/01/16)