Alors que le gouvernement persistait à maintenir un des aspects les plus graves de cette « réforme », le Conseil d’État a déclaré que le nouveau mode de calcul « porte atteinte au principe d’égalité ».
Ce point concernait un aspect essentiel, puisque la révision des règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR) permet de déterminer le montant des allocations chômage.
Le but était de le calculer en prenant en compte non plus les jours travaillés comme actuellement, mais l’ensemble des jours de la période de référence, qu’ils soient travaillés ou non. La somme des salaires perçus sur 24 mois étant divisée par le nombre de jours compris entre le premier et le dernier jour d’emploi de cette période, et ce à durée de travail équivalente, le résultat variait considérablement selon qu’on ait travaillé au début ou à la fin de cette période ! Ce sont 840 000 personnes qui devaient être pénalisées, avec une baisse de revenus comprise entre 689 et 902 euros , soit 24 % en moyenne !
Le gouvernement avait cependant sûrement anticipé la décision et il va essayer de faire passer la même mesure autrement, avec un « SJR plancher », afin que la baisse ne soit pas « trop forte ». L’idée serait d’exclure les jours d’intercontrat du calcul. Mais même dans ces conditions, la baisse serait significative.
Dans la rue le 5 décembre !
C’est donc une victoire non négligeable, mais qui ne remet en cause ni l’ensemble de la « réforme » (avec notamment le durcissement des conditions d’affiliation : à partir du 1er avril 2021 il faudra avoir travaillé 6 mois au lieu de 4 mois pour être éligible aux allocations), ni surtout sa logique profonde, puisque l’objectif est de baisser de 3,6 milliards d’euros les allocations des privés d’emplois ! En cela, cette nouvelle convention poursuivait la logique des précédentes, et notamment celle de 2017 qui baissait déjà de 900 millions les allocations .
Et le décret durcissant les sanctions contre les chômeurs et chômeuses en cas de « manquements à leurs devoirs » est maintenu !
Toute dégradation du niveau d’indemnisation exerce une pression sur l’ensemble des travailleurs et des travailleuses. C’est la réforme complète qu’il faut abroger !
Le 5 décembre, des dizaines de rassemblements ou manifestations sont organisés (Marseille, Lyon , Lille, Auch, Avignon, Roubaix...)
À Paris, en plus des associations de chômeurs et collectifs de précaires, la manifestation rassemblera la marche des solidarités et des entreprises en lutte contre les licenciements, et elle convergera avec la marche des libertés contre la loi Sécurité globale.